La facturation dans le secteur BTP est l'une des plus complexes : factures de situation, retenue de garantie à 5%, sous-traitance, attestation de paiement direct, TVA auto-liquidée... Doxilio maîtrise toutes ces spécificités et génère vos documents en quelques secondes, conformément aux règles du secteur.
Ce que vous devez savoir pour être en conformité avec la réglementation française.
Dans le BTP, il est courant de facturer par tranches d'avancement. Chaque facture de situation indique le pourcentage d'avancement cumulé, le montant cumulé facturé et le solde restant à facturer.
Le maître d'ouvrage peut retenir jusqu'à 5% du montant TTC de chaque facture à titre de garantie. Cette retenue est libérée à la levée des réserves ou après 1 an si aucune réserve n'est formulée (loi du 16/07/1971).
En sous-traitance BTP, la TVA est auto-liquidée par le donneur d'ordre. Le sous-traitant émet sa facture HT avec la mention "Auto-liquidation, art. 283-2 nonies du CGI". Ne pas appliquer la TVA dans ce cas.
Tous les artisans du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale (loi Spinetta). Les coordonnées de l'assureur et le numéro de police doivent figurer sur chaque devis et facture.
Chaque facture ou devis de artisan btp / bâtiment doit inclure ces éléments :
Toutes les fonctionnalités dont vous avez besoin, sans la complexité.
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Toutes les mentions obligatoires pour votre métier sont automatiquement intégrées. Zéro oubli.
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Doxilio génère vos factures au format Factur-X EN16931. Compatible avec la transition vers la facturation électronique obligatoire (réception sept. 2026, émission TPE sept. 2027).
Tout ce que vous devez savoir sur la facturation pour votre métier.
Une facture de situation est une facture d'avancement qui correspond à une tranche de travaux réalisés. Elle indique le pourcentage d'avancement global du chantier, le cumul facturé précédemment et le montant de la situation actuelle. Doxilio génère ces documents en respectant la numérotation et le suivi d'avancement.
Le client peut retenir 5% du montant TTC de chaque facture pendant la durée du chantier. Cette retenue est libérée dans le mois suivant l'expiration du délai de garantie (1 an après réception des travaux). Elle peut être remplacée par une caution bancaire.
L'auto-liquidation s'applique uniquement en sous-traitance BTP avec un maître d'ouvrage assujetti à la TVA. Dans ce cas, c'est le donneur d'ordre qui déclare et paie la TVA. Vous émettez une facture HT avec la mention "Auto-liquidation, art. 283-2 nonies du CGI".
Le taux normal (20%) s'applique à la construction neuve et aux gros travaux. Le taux réduit (10%) s'applique aux travaux de rénovation et d'entretien dans des logements de plus de 2 ans. Le taux super-réduit (5,5%) s'applique aux travaux d'amélioration énergétique éligibles.
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